Statuts

 

Entre les soussignés :

CASTERMAN Anne 

Avenue du Diamant 57B

B-1030 Bruxelles

Née à Etterbeek (B) 18-11-1958

N° national : 58.11.18-250.20

D’Amelio Nadia

Rue Notre-Dame débonnaire 13B

7000 Mons

Née à Frameries (B), 01- 03-1958

N° national : 58.03.01-066.76

DEFOIN Christine

Chaussée de Boondael 210A

B-1050 Bruxelles

Née à Charleroi(B), 28-01-1952

N° national : 52.01.28-138.24

FRANKEN Charles

Avenue Montjoie 169/7 

B-1180 Bruxelles

Né à Uccle (B), 15-11-1941

N° national : 41.11.15-005.95

Frumer Bernard

Rue César Franck 41A

B-1050 Bruxelles

Né à Schaerbeek (B), 24-07-1956

N° national : 56.07.24-195.19

Henneuse Marie-Anne

Place A. Sax, 4/15

B-1050 Bruxelles

Née à Etterbeek (B), 21-07-1949

 N° national : 49.07.21-102.55

Losman Danielle

Malheideweg 7  

B-1502 Lembeek

Née à Gand (B), 09-09-1945

N° national : 45.09.09-280.70

Sandron Emmanuèle

Rue Chaussée 4a

L-6930 Mensdorf

Née à Charleroi (B), 26-05-1966

N° national : 66.05.26-7F2003119

SIMONS Titanne

Avenue des Frères Legrain 43

B-1150 Bruxelles

Née à Etterbeek (B), 17-12-1955

N° national : 55.12.17-050.97

WUILMART Françoise

Tuinbouwlaan 29

B-1700 Dilbeek

Née à Frameries (B), 07-06-1942

N° national : 42.06.07-312.14

il a été constitué une Association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

Dénomination, siège social, objet social, durée

Article 1er.

Il est formé une Association sans but lucratif dénommée « ASSOCIATION DES TRADUCTEURS LITTERAIRES DE BELGIQUE », en abrégé: « ATLB ».

 

Article 2

Son siège social est établi rue du Prince royal 87 à 1050 Bruxelles. L’Association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par simple décision du Conseil d’administration. L’Association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique ou à l’étranger. Le Conseil d’administration peut fixer un siège d’activités à une adresse distincte du siège social.

Article 3.

Sa durée est illimitée.

 

Article 4.

 L’Association a pour buts :

–       de promouvoir  la qualité des traductions  d’œuvres littéraires, en ce compris les textes de sciences humaines ;

–       d’assurer la visibilité du traducteur littéraire ;

–       de favoriser la coopération et l’échange d’informations entre les acteurs du monde littéraire ;

–       d’assurer le relais avec les instances de soutien à la fonction de traducteur littéraire.

Elle peut réaliser son but par tout moyen et sous toutes formes, notamment :

–       organiser des manifestations de nature à développer ou promouvoir son but social, tels que notamment les moyens de diffusion électronique et analogique, organiser des conférences, formations et colloques ;

–       fournir aux autorités officielles compétentes des informations ou des avis concernant tous problèmes d’ordre législatif ou pratique, relatifs à la création, au patrimoine artistique et  aux droits d’auteur ;

–       conclure des conventions d’association, de représentation, de mandat ou autres avec toutes autres associations ou, de façon générale, toutes personnes publiques ou privées, physiques ou morale et, de façon générale, elle peut accomplir tous actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social ou l’intérêt de ses membres ;

–       notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet ;

–       apporter aide, notamment financière, et conseil juridique en toute matière concernant directement ou indirectement son objet social ;

Membres

 

Article 5.

L’Association est composée de trois membres effectifs au moins.
Article 6.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d’administration n’a pas à motiver son refus éventuel.

Conditions d’admission : 

–     membre effectif : être traducteur littéraire et avoir traduit au moins une œuvre de l’esprit du ou vers le français et avoir perçu de ce fait des droits d’auteur.

–     membre associé : être traducteur littéraire, avoir traduit au moins une œuvre de l’esprit dans toute autre combinaison linguistique et avoir perçu de ce fait des droits d’auteur.

–     membre stagiaire : toute personne qui souhaite devenir traducteur littéraire mais ne remplit pas encore les conditions pour être membre effectif ou associé. Ce statut de stagiaire est limité à 3 ans.

Article 7.

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres effectifs, de membres associés et de membres stagiaires.

Sont reconnus membres d’honneur par le Conseil d’administration les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association ; elles sont dispensées de cotisation.

Sont membres effectifs, membres associés ou membres stagiaires les personnes qui répondent aux critères d’admission et qui versent une cotisation annuelle. Les membres stagiaires peuvent demander leur admission au titre de membre effectif ou associé dès lors qu’ils remplissent les conditions énoncées à l’article 6. Les membres d’honneur, les membres associés et les membres stagiaires  n’ont pas le droit de vote.

 

Article 8.

Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle; ils ne sont pas engagés personnellement par les obligations de l’Association.

 

Article 9.

L’appartenance à l’Association en qualité de membre effectif, de membre associé ou de membre stagiaire est soumise au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est de € 1000.

Les montants des cotisations sont fixés annuellement par l’Assemblée générale.

Article 10.

Tout membre de l’Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil d’administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Article 11.

Les membres sont tenus de respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.

Le membre qui enfreint ces règles et ces décisions ou qui, de manière générale, commet une faute grave à l’égard de l’Association, de ses membres ou des intérêts qu’elle défend, peut être exclu par l’Assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers, le membre concerné excepté, comme il est dit à l’article 12 de la loi.

L’Assemblée générale prendra sa décision après que le membre aura été régulièrement convoqué pour faire entendre sa défense comme il le souhaite. Si le membre ne présente pas sa défense ou s’il est absent, l’Assemblée générale pourra régulièrement statuer. Elle n’a pas à motiver sa décision qui est sans appel.

 

Article 12.

Le membre exclu ou démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

Conseil d’administration

 

Article 13.

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum trois et maximum sept administrateurs.

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale. Le mandat d’administrateur est gratuit. Les administrateurs peuvent toutefois se faire rembourser leurs frais.

Les mandats sont conférés pour une durée de trois ans.

Les mandats prennent fin avec la perte de la qualité de membre.

Le premier Conseil d’administration issu de l’Assemblée Générale constitutive de l’Association est composé de sept  membres.

Le règlement d’ordre intérieur fixant, notamment, les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration sera adopté par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

Article 14.

Le Conseil d’administration élit en son sein, pour une durée d’un an, renouvelable, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces personnes constituent le Bureau dont les pouvoirs sont déterminés par le Conseil d’administration.

 

Article 15.

Le Conseil d’administration peut inviter en son sein des observateurs sans droit de vote.

 

Article 16.

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et engager l’Association. Il peut faire tous actes d’administration et de disposition, sauf ceux qui sont expressément réservés, par la loi et les présents statuts, à l’Assemblée générale.

Il peut déléguer l’administration journalière à toute autre personne dont il définit les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Il peut aussi confier des mandats, notamment de négociation, aux personnes qu’il désigne à cette fin. Leurs missions et leurs responsabilités sont également précisées dans le règlement d’ordre intérieur ainsi que dans le mandat qui leur est confié.

Il veille particulièrement à ce que les décisions qui seront prises soient conformes à l’article 4 des présents statuts.

 

Article 17.

Sous réserve des délégations prévues ci-dessus, l’Association est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs qui n’auront pas à justifier d’une délibération.

 

Article 18.

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Il ne délibère valablement que si trois de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut en représenter un et un seul autre, sur procuration écrite.

Le secrétaire convoque les réunions du Conseil d’administration, par écrit, minimum deux semaines à l’avance, sauf urgence appréciée par lui-même. La convocation se fait par lettre ou courrier électronique adressés à tous les membres, quinze jours au moins avant la date prévue.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas dans le vote.

 

Article 19.

Les délibérations du Conseil d’administration sont reprises dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire sont signés par deux administrateurs.

Assemblée générale

 

Article 20.

L’Assemblée générale réunit les membres d’honneur, les membres effectifs, les membres associés et les membres stagiaires. Seuls les membres effectifs ont un droit  de vote. Les autres membres ont voix consultative.

L’Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Un membre effectif peut en représenter un seul autre, sur présentation d’une procuration écrite.

Article 21.

Il se tient au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de l’année civile.

Article 22.

Les Assemblées générales sont convoquées par le secrétaire agissant sur décision du Conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs l’exige.

La convocation se fait par lettre ou courrier électronique adressés à tous les membres, quinze jours au moins avant la date prévue.

Le Conseil d’administration établit l’ordre du jour. L’ordre du jour est joint à la convocation.


Article 23.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas dans le vote.

La révocation d’un administrateur se fait à la majorité des deux tiers, l’intéressé ayant été invité à se faire entendre préalablement.

Avec l’accord de la majorité des membres effectifs présents ou représentés, l’Assemblée peut décider d’ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour et d’en débattre.

 

Article 24.

Les décisions de l’Assemblée sont inscrites dans les procès-verbaux consignés dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le secrétaire et le président.

Comptes

Article 25.

Le Conseil d’administration est chargé de la tenue des comptes de l’Association. Il arrêtera le bilan annuel qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée générale statutaire annuelle.

Article 26

L’exercice social débute le 1 janvier et se termine le 31 décembre.

Liquidation

Article 27.

En cas de dissolution anticipée de l’Association, décidée comme il est dit dans la loi, l’Assemblée générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs.
Dans le cas où elle ne le fait pas, le Conseil d’administration est chargé de la liquidation.

Article 28.

Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net restant sera versé à un organisme sans but lucratif poursuivant des buts proches de l’objet social de l’Association.

Article  29.

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L.

Le premier Conseil d’administration est composé comme suit :

Présidente : Françoise WUILMART

Vice-présidente, en charge de la trésorerie : Christine DEFOIN

Secrétaire : Anne CASTERMAN

Nadia D’Amelio

Charles FRANKEN

Bernard Frumer

Emmanuèle Sandron

(suivent les signatures)

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